Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Compte-rendu analytique, Sénat, 17 février 1983 : « Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de…
Proposition de loi instituant le congé parental d’éducation et une priorité de réemploi pour travailleurs ayant charge d’enfants
Compte-rendu de séance extraordinaire, Sénat, 28 juin 1979 : « Proposition de loi instituant le congé parental d’éducation et une priorité de réemploi…
Document de travail : "Emploi, Travail et Prévoyance sociale"
Document de Travail n°1 : « Emploi, Travail et Prévoyance sociale », Sénat, 10 décembre 1973, p. 1-2.
Proposition de loi suspendant les poursuites judiciaires fondées sur les articles 351, 353 et 383 du Code pénal
Compte-rendu de séance, Sénat, 20 février 1973 : « Proposition de loi suspendant les poursuites judiciaires fondées sur les articles 351, 353 et 383…
Avortement hors du code pénal
Pins réclamant la légalisation de l'avortement
Avortement, les femmes décident
Pins réclamant la légalisation de l'avortement