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Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme
Dossier Services d’Etude et de Documentation, Sénat, 20 mars 1972 : « Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les…
Proposition de loi rendant obligatoire et générale l’égalité des rémunérations des hommes et des femmes
Pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants (documents parlementaires), session 1965-1966, pièce n° 193 / 1 : « Proposition de loi…
Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Compte-rendu analytique, Sénat, 17 février 1983 : « Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de…
Document de travail : "Emploi, Travail et Prévoyance sociale"
Document de Travail n°1 : « Emploi, Travail et Prévoyance sociale », Sénat, 10 décembre 1973, p. 1-2.