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Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme
Dossier Services d’Etude et de Documentation, Sénat, 20 mars 1972 : « Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur…
Proposition de loi rendant obligatoire et générale l’égalité des rémunérations des hommes et des femmes
Pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants (documents parlementaires), session 1965-1966, pièce n° 193 / 1 : « Proposition de…
Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Compte-rendu analytique, Sénat, 17 février 1983 : « Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de…
Document de travail : "Emploi, Travail et Prévoyance sociale"
Document de Travail n°1 : « Emploi, Travail et Prévoyance sociale », Sénat, 10 décembre 1973, p. 1-2.