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Dossier Services d’Etude et de Documentation, Sénat, 20 mars 1972 : « Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur…

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Pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants (documents parlementaires), session 1965-1966, pièce n° 193 / 1 : « Proposition de…

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Document de Travail n°1 : « Emploi, Travail et Prévoyance sociale », Sénat, 10 décembre 1973, p. 1-2.