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Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme
Dossier Services d’Etude et de Documentation, Sénat, 20 mars 1972 : « Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur…
Célébration de 60 ans de droit de vote des femmes
Compte-rendu de séance, Sénat
Interpellation concernant la grève des ouvrières de la F.N.
Compte-rendu analytique, Chambre des représentants, séance plénière du 5 avril 1966 : « Autres interpellations. La grève des ouvrières de la…
Proposition de loi rendant obligatoire et générale l’égalité des rémunérations des hommes et des femmes
Pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants (documents parlementaires), session 1965-1966, pièce n° 193 / 1 : « Proposition de…
Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Compte-rendu analytique, Sénat, 17 février 1983 : « Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de…
Proposition de loi instituant le congé parental d’éducation et une priorité de réemploi pour travailleurs ayant charge d’enfants
Compte-rendu de séance extraordinaire, Sénat, 28 juin 1979 : « Proposition de loi instituant le congé parental d’éducation et une priorité de…
Document de travail : "Emploi, Travail et Prévoyance sociale"
Document de Travail n°1 : « Emploi, Travail et Prévoyance sociale », Sénat, 10 décembre 1973, p. 1-2.