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Pins réclamant la légalisation de l'avortement


Pins réclamant la légalisation de l'avortement


Compte-rendu de séance, Sénat, 20 février 1973 : « Proposition de loi suspendant les poursuites judiciaires fondées sur les articles 351, 353 et 383…


Document de Travail n°1 : « Emploi, Travail et Prévoyance sociale », Sénat, 10 décembre 1973, p. 1-2.


Compte-rendu de séance extraordinaire, Sénat, 28 juin 1979 : « Proposition de loi instituant le congé parental d’éducation et une priorité de réemploi…


Pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants (documents parlementaires), session 1965-1966, pièce n° 193 / 1 : « Proposition de loi…


Compte-rendu analytique, Chambre des représentants, séance plénière du 5 avril 1966 : « Autres interpellations. La grève des ouvrières de la F.N. »,…


Extrait de DE CLERCK J., « Le problème de l’avortement », dans Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 645, n°19, 1974, p. 9-10.