Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge)
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“Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge) Éd. Imprimerie du Moniteur Belge, Libre de droits (Clio2web, https://clio2web.uclouvain.be/items/show/9363, consulté le 16 juillet 2026).
Titre
Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge)
Description
Loi, arrêtés et actes du gouvernement réalisant le transfert de l’Etat indépendant du Congo à la Belgique
Source
Bruxelles, Service des archives du Ministère des Affaires étrangères, Archives africaines. AE(2893) 233
Éditeur
Imprimerie du Moniteur Belge
Date
19 et 20 octobre 1908
Droits
Libre de droits
Langue
Français
Néerlandais