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Projet de loi sur le gouvernement du Congo belge. Texte adopté en seconde lecture par la Commission des XVIII

Citer ce document

« Projet de loi sur le gouvernement du Congo belge. Texte adopté en seconde lecture par la Commission des XVIII », Imprimerie du Moniteur Belge, 1907-1908 ; source : Documents parlementaires de Belgique. Session législative ordinaire de 1907-1908. Chambre des représentants. Consulté sur : Clio2Web | clio2web.uclouvain.be, le 22 octobre 2020.

Titre

Projet de loi sur le gouvernement du Congo belge. Texte adopté en seconde lecture par la Commission des XVIII

Description

Projet de loi réalisant le transfert de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique et obligations de cette dernière

Source

Documents parlementaires de Belgique. Session législative ordinaire de 1907-1908. Chambre des représentants

Éditeur

Imprimerie du Moniteur Belge

Date

1907-1908

Droits

Creative Commons License
Libre de droits

Langue

Français

Mots-clés