Proposition de loi rendant obligatoire et générale l’égalité des rémunérations des hommes et des femmes

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“Proposition de loi rendant obligatoire et générale l’égalité des rémunérations des hommes et des femmes Libre de droits (Clio2web, https://clio2web.uclouvain.be/items/show/9033, consulté le 29 mars 2024).

Titre

Proposition de loi rendant obligatoire et générale l’égalité des rémunérations des hommes et des femmes

Description

Pièces imprimées par ordre de la Chambre des représentants (documents parlementaires), session 1965-1966, pièce n° 193 / 1 : « Proposition de loi rendant obligatoire et générale l’égalité des rémunérations des hommes et des femmes », p. 1-2.

Source

Sénat de Belgique, Archives, Fonds Étude&Doc

Date

1 juin 1966

Contributeur

Chambre des représentants de Belgique

Langue

Français
Néerlandais

Identifiant

1192_6_1-2

Couverture

Belgique, 1966