Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Citer ce document
“Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979 © Archives. Sénat de Belgique (Clio2web, https://clio2web.uclouvain.be/items/show/9023, consulté le 25 avril 2024).
Titre
Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Description
Compte-rendu analytique, Sénat, 17 février 1983 : « Projet de loi portant approbation de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979 », p. 392.
Source
Sénat de Belgique, Archives, Fonds Étude&Doc
Date
17 février 1983
Contributeur
Sénat de Belgique
Droits
© Archives. Sénat de Belgique
Langue
Français
Identifiant
1192_6_1-2
Couverture
Belgique, 1978-1983