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Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge)

Citer ce document

« Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge) », Imprimerie du Moniteur Belge, 19 et 20 octobre 1908 ; source : Bruxelles, Service des archives du Ministère des Affaires étrangères, Archives africaines. AE(2893) 233 . Consulté sur : Clio2Web | clio2web.uclouvain.be, le 12 août 2020.

Titre

Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge)

Description

Loi, arrêtés et actes du gouvernement réalisant le transfert de l’Etat indépendant du Congo à la Belgique

Source

Bruxelles, Service des archives du Ministère des Affaires étrangères, Archives africaines. AE(2893) 233

Éditeur

Imprimerie du Moniteur Belge

Date

19 et 20 octobre 1908

Droits

Creative Commons License
Libre de droits

Langue

Français
Néerlandais

Mots-clés