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Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge)
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“Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge) Éd. Imprimerie du Moniteur Belge, Libre de droits (Clio2web, https://clio2web.uclouvain.be/items/show/9363, consulté le 29 mars 2024).
Titre
Lois, arrêtés royaux et actes du gouvernement. Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères. Loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo (Moniteur Belge)
Description
Loi, arrêtés et actes du gouvernement réalisant le transfert de l’Etat indépendant du Congo à la Belgique
Source
Bruxelles, Service des archives du Ministère des Affaires étrangères, Archives africaines. AE(2893) 233
Éditeur
Imprimerie du Moniteur Belge
Date
19 et 20 octobre 1908
Langue
Français
Néerlandais