Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908

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« Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908 », Imprimerie du Moniteur Belge, 20 août 1908 ; source : Annales parlementaires de Belgique. Session législative extraordinaire de 1908. Chambre des Représentants. Consulté sur : Clio2Web | clio2web.uclouvain.be, le 28 septembre 2020.

Titre

Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908

Description

Résultats des votes, à la Chambre des Représentants, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo

Source

Annales parlementaires de Belgique. Session législative extraordinaire de 1908. Chambre des Représentants

Éditeur

Imprimerie du Moniteur Belge

Date

20 août 1908

Contributeur

Chambre des Représentants
Parlement

Droits

Creative Commons License
Libre de droits

Langue

Français

Mots-clés