Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908
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“Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908 Éd. Imprimerie du Moniteur Belge, Libre de droits (Clio2web, https://clio2web.uclouvain.be/items/show/9263, consulté le 21 novembre 2024).
Titre
Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908
Description
Résultats des votes, à la Chambre des Représentants, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo
Source
Annales parlementaires de Belgique. Session législative extraordinaire de 1908. Chambre des Représentants
Éditeur
Imprimerie du Moniteur Belge
Date
20 août 1908
Contributeur
Chambre des Représentants
Parlement
Droits
Libre de droits
Langue
Français