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Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908
Citer ce document
Yousra Bakkali , “Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908 (Annale parlementaire )”, Éd. Clio2web, Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International. (Clio2web, https://clio2web.uclouvain.be/items/show/11643, consulté le 26 avril 2024).
Titre
Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908
Sujet
Cession du Congo à la Belgique
Description
Résultats des votes, à la Chambre des Représentants, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo
Créateur
Yousra Bakkali
Source
Annales parlementaires de Belgique. Session législative extraordinaire de 1908. Chambre des Représentants
Éditeur
Clio2web
Date
2 juin 2020
Contributeur
Chambre des Représentants
Parlement
Parlement
Droits
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.
Langue
Français
Type
Annale parlementaire