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Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908


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Citer ce document

Yousra Bakkali , « Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908 », Clio2web, 2 juin 2020  ; source : Annales parlementaires de Belgique. Session législative extraordinaire de 1908. Chambre des Représentants. Consulté sur : Clio2Web | clio2web.uclouvain.be, le 12 août 2020.

Titre

Vote, par appel nominal, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo. Séance du 20 août 1908

Sujet

Cession du Congo à la Belgique

Description

Résultats des votes, à la Chambre des Représentants, du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat indépendant du Congo

Créateur

Yousra Bakkali

Source

Annales parlementaires de Belgique. Session législative extraordinaire de 1908. Chambre des Représentants

Éditeur

Clio2web

Date

2 juin 2020

Contributeur

Chambre des Représentants
Parlement

Droits

<a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/"><img alt="Licence Creative Commons" style="border-width:0" src="https://i.creativecommons.org/l/by-nc/4.0/88x31.png" /></a><br />Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/">Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International</a>.

Langue

Français

Type

Annale parlementaire