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Compte-rendu de séance extraordinaire, Sénat, 28 juin 1979 : « Proposition de loi instituant le congé parental d’éducation et une priorité de…

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Document de Travail n°1 : « Emploi, Travail et Prévoyance sociale », Sénat, 10 décembre 1973, p. 1-2.

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Compte-rendu de séance, Sénat, 20 février 1973 : « Proposition de loi suspendant les poursuites judiciaires fondées sur les articles 351, 353 et…

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Pins réclamant la légalisation de l'avortement

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